Le copyright et la loi C-11

Hier, je participais à une conférence sur le projet de loi C-11 qui devrait passer incessamment.

Pour les enseignants, ça semble être une bonne nouvelle, car il y aurait, en théorie, moins de paperasse à faire et moins d'autorisations à demander. L'éducation serait considérée comme une « utilisation équitable ». Pour les créateurs, ça semble être une moins bonne nouvelle globalement...

Comme le mentionnait le conférencier, Georges Azzaria, professeur à la faculté de droit de l'Université Laval à Québec, il faudra probablement une dizaine d'années afin que les juges clarifient l'interprétation du texte de 60 pages, entre-temps on sera un peu dans un flou artistique comme l'est l'affaire Duclos. Tant qu'il n'y a pas poursuites et jugements, il est difficile de bien comprendre l'interprétation de cette loi.

Parallèlement, Jean-Robert Bisaillon, vice-président de l'Association des Auteurs-Compositeurs Canadiens, expliquait sur le site de TorrentFreak, l'intérêt des compositeurs à autoriser le partage des fichiers musicaux gratuitement sur le web. Lui-même compositeur (on se souviendra de son succès Je me souviens, avec les French B), il évoque la structure de la mise en marché et qui sont souvent les vrais gagnants.

Quand je combine les dernières tendances en droit d'auteur et en « droit de copie » (copyright), je ne peux pas visualiser comment le modèle traditionnel pourra survivre. Dans un billet précédent, portant sur une conférence de Stephen Mayes, les chances de gagner des poursuites contre les contrevenants sur le web semblaient très minces selon lui. « Tu fais retirer une image sur un site pour qu'elle réapparaisse sur 10 autres sites »...

Les points de la rencontre qui m'ont le plus impressionné sont le fait que la culture anglo-saxonne a une approche quasi opposée à celle de la culture française en terme de droit d'auteur versus droit de copie. Les principes fondamentaux ne se rejoignent pas à l'exception qu'ultimement les gens cherchent à faire de l'argent. Une question fondamentale que le conférencier a posée: Est-ce que toutes les oeuvres ont de la « valeur » et méritent-elles d'être protégées?

Le Copyright est né de l'apparition de l'imprimerie et de la possibilité de dupliquer une oeuvre. C'est la réponse à la conséquence de l'apparition d'une technologie de reproduction spécifique. Le web et le numérique permettent une diffusion et une reproduction sans précédent, il faut peut-être revoir les prémisses du droit d'auteur. Ce que j'observe au Québec est que le débat sur le droit d'auteur coïncide avec la baisse du marché photographique dans le secteur de la publicité.

La vraie question que j'aurais du poser est, à qui profite cette nouvelle loi et pourquoi y a-t-il lobby dans cette direction? Quand on comprend à qui profite une loi, on comprend souvent le sens profond de la loi.

Il semble que ce projet de loi est un copié/collé du projet C-32 dont la CAPIC a beaucoup parlé. Il reconnaîtrait entre autres le fait que le photographe est le premier propriétaire d'une image et non pas le client qui paie pour. C'est en soi révolutionnaire. La semaine dernière, une ex-étudiante qui gère une grosse compagnie de portraits me mentionnait qu'une cliente réclamait les fichiers originaux d'une photo de père Noël invoquant la loi, car elle payait pour la prise de vue. Ce que j'ai compris de ce dilemme et ce que je lui ai recommandé, c'est de tout mentionné par écrit sur la facture/contrat de sorte à éviter les aprioris. Nous sommes « victimes » d'une mécompréhension de la profession et des ressources sous-jacentes et ce qu'elles impliquent. Des fois ça nous sert, des fois ça nous nuit. Dans ce cas, la simplicité apparente de l'acte photographique semble donner un droit à celui qui paie.

Les lois sont définitivement vétustes, et ce en profondeur. Mais quelles devraient être les nouvelles lois de sorte à être vraiment équitable envers tous?