Une page de l'histoire du copyright pour photographe vient d'être tournée au Canada.La nouvelle loi C-11 a été publiée dans la gazette canadienne, démontrant ainsi son entrée en vigueur mercredi dernier.
Cette loi aura pour conséquence que les photographes n'auront théoriquement plus à négocier des ententes avec leurs clients afin de jouir des droits d'auteurs de leurs créations. Par défaut, le droit d'auteur appartiendra au créateur, comme c'est déjà le cas, dans plusieurs secteurs de création connexes. Depuis le milieu des années 90, une lutte entre clients et photographes se mène par l'intermédiaire de complexes contrats qui envenime souvent le climat de négociation. Reste à voir comment se traduira, dans la pratique commerciale, l'application de cette nouvelle loi.
En tant qu'enseignant, j'accueille favorablement cette loi, car elle nous donnera une plus grande marge d'utilisation du matériel protégé par le droit d'auteur, ce qui peut sembler paradoxal dans le contexte d'une loi qui vise à protéger le droit d'auteur. Dans les faits, la loi vise à "moderniser" le droit d'auteur canadien.
Je n'ai pas encore reçu l'avis de mon employeur balisant en terme institutionnel l'interprétation de la loi.
Aux États-Unis des volets de loi similaires ont été décrétés au détriment des photographes. On se souviendra de l'Orphan Work Law qui ouvre les portes à l'utilisation "sauvage" du matériel d'autrui. Qu'est-ce qu'une recherche raisonnable de qui est le créateur et qu'est-ce que du Fair Use?
Un épisode du droit d'auteur canadien à suivre.
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