En Suède, les 4 organisateurs d'un site de distribution de "torrent", qui servent à télécharger des fichiers, sont poursuivis par des grands comme Sony pour distribution de matériel protégé par le droit d'auteur.
Au sud de chez nous, AP poursuit et se fait poursuivre pour usage non autorisé d'une image leur appartenant pour faire un poster de la campagne d'Obama.
Ces deux procès font énormément couler d'encre dans la blogosphère et à l'extérieur afin de déterminer la ligne mince entre un usage légitime et un usage nuisible à l'auteur.
Chose certaine, maintenant je connais le nom de l'auteur de la photo d'Obama, est-ce nuisible ou en sa faveur? Je faisais une recherche sommaire sur la loi canadienne en matière d'ouvrage dérivé et il semble qu'au Canada le Code civil ne soit pas très clair en la matière... Chose certaine, les avocats, en matière de droit d'auteur, recommandent de se tenir loin d'ouvrages dérivés pour éviter des troubles à leurs clients, mais qu'en est-il en matière de loi? Une étudiante en graphisme m'expliquait que dans le cas d'images dérivées de photos publicitaires ou d'auteur, il y a avait restrictions, mais lorsqu'il est question de photos provenant des journaux, il en était autre, car le processus de création impliqué était différent voir absent (témoin de la réalité et non pas mise en scène). J'aimerais entendre le point de vue des photojournalistes en la matière à savoir si ils ne sont que des témoins et qu'aucun processus créatif original n'entre en jeux. Des fois, à voir la précision des maquettes (pour ne pas dire photos) que les agences de pub fournissent aux photographes de pub, je me demande quel est le genre de photographie qui fait le plus appel à un processus de création original?
Quoi qu'il en soit, les 4 types de Suède ont gagné la première part du procès. Ils ne seront pas accusés d'avoir fait de copies illégales, mais d'avoir donné accès à des copies illégales. Eux se sont proclamés "distributeurs de culture"; en espérant que seul le matériel culturellement valable ait été disponible... (la culture est une chose complexe)
Pour l'artiste ayant "créé" le poster de la campagne Hope, mes prédictions sont qu'il va gagner sous la conclusion que, sans les modifications apportées par le travail de création de l'artiste, la photo aurait peu de valeur, la preuve étant que cette photo ne s'était pas particulièrement fait remarquée, mais qu'une fois altérée, l'interprétation de l'artiste en a fait un produit significatif. AP aura à démontrer le dommage causé et à le quantifier monétairement probablement.
Ce cas ressemble au cas de la photo de Alberto Korda du Che pour lequel il n'a jamais reçu un sou. Est-ce que Korda serait connu aujourd'hui si la photo n'avait pas été convertie en haut contraste et utilisée comme affiche?
version lith et contact de l'image de Alberto Korda du che
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