Conférence sur le droit photographique

Hier soir se tenait, au restaurant Le Parchemin, une conférence sur le droit photographique donnée par Me Diane Bellavance avocate spécialisée en droit des affaires et en propriété intellectuelle. Cette rencontre, organisée par QuébecPhoto.ca, visait à introduire les membres de ce forum aux concepts de base des grandes questions du droit d'auteur et des questions légales reliées à la pratique de la photographie.

J'y suis allé comptant éclaircir quelques flous gaussiens relativement à l'interprétation et la mise en pratique de la jurisprudence que l'affaire Duclos (arrêt Aubry vs Vice Versa) a causée. Je dois reconnaître que je n'ai pas reçu réponses à mes questions. On se questionne encore sur la définition de: Quel est le sujet de la photo?, comment définit-on que quelqu'un est reconnaissable et identifiable?", c'est quoi un lieu public? etc. Évidemment, du point de vue d'un avocat qui veut protéger son client, la prudence est de mise. Mais jusqu'où la prudence devient-elle une béquille et fini par créer des moeurs photographiques qui laissent croire à la population que leur image est sacro-sainte de façon erronée?

Pour le nouveau venu, la conférence était riche en notions de base en terme de distinction entre les diverses composantes du droit d'auteur et les différences entre les structures d'entreprise.

Comme dit Gilbert Duclos, nous avons besoin d'un autre grand procès qui mettra en cause le droit à l'image versus l'intérêt public afin d'éclaircir ces points.

Qui veut s'offrir sur l'autel du sacrifice photographique?

photo de spectateurs lors du Festival de Jazz qui selon le droit à l'image ne serait pas diffusable. photo Martin Benoit