La réforme sur le droit d'auteur fait de grands pas

source CAPIC

Toronto, le 12 juin 2008: André Cornellier, Président du Comité pour le droit d'auteur, nous informe que le gouvernement du Canada a inclus les photographes dans le Projet de loi C-61, Projet pour amender la Loi sur le droit d'auteur, en première lecture à la Chambre des communes aujourd'hui.

Depuis plus de 12 ans, CAPIC et PPOC (Professional Photographers of Canada) ont travaillé ensemble pour supprimer les Sections 10 et 13(2) de la Loi sur le droit d'auteur. Ces sections traitaient les photographes différemment des autres créateurs en accordant le droit d'auteur sur les travaux à contrat aux personnes ou organismes ayant engagé le photographe.

Dans le Projet de loi C-61 les Sections 10 et 13(2) sont révoquées, ce qui accorde par défaut le droit d'auteur au photographe plutôt qu'à la personne l'ayant engagé. CAPIC est heureuse de voir que le gouvernement du Canada a entendu notre message et a pris les mesures nécessaires pour corriger la situation.

Qu'arrive-t-il maintenant?

Après une deuxième lecture, le Projet de loi sera référé au Comité. Après consultations avec les parties concernées, le Comité retournera le Projet de loi au Parlement avec ses recommandations sur la formulation finale. Si le Projet de loi est approuvé en troisième lecture, il sera envoyé au Sénat où il subira le même processus. Une fois approuvé par le Sénat, le Projet de loi est signé par le Gouverneur général et devient Loi.

Que pouvez-vous faire?

Nous aurons probablement besoin de votre aide dans les prochains mois pour envoyer lettres et courriels à différents Membres du Parlement. Nous sommes heureux d'être si près de notre but, mais nous avons encore besoins de fonds pour mener notre mission à bon terme. Si vous n'avez pas déjà contribué au Fonds légal de CAPIC, ou si vous voulez le faire une autre fois, suivez ce lien.

Ewan Nicholson
Président
CAPIC