Les photographes canadiens auront enfin leur droit d'auteur

source CAPIC

Nous sommes heureux de vous apprendre qu'enfin, le gouvernement a présenté le projet de loi C-32 qui donnera aux photographes canadiens leur droit d'auteur.

En effet, le projet de loi C-32 a été déposé à la chambre des communes en juin dernier en première lecture. La seconde lecture a été faite le mois dernier. Un comité parlementaire a débuté ses délibérations il y a deux semaines et fera ses recommandations à la chambre des communes durant la session d'hiver 2011. La troisième lecture devrait être faite au printemps 2011, dans cinq mois.

Les photographes canadiens sont les seuls artistes visuels dont les droits d'auteur ne sont pas automatiquement protégés pour toutes commandes...... lire la suite