Le gouvernement Harper est sujet à passer une nouvelle loi sur le droit d'auteur d'ici quelques semaines.
Cette loi semble être une version canadienne de la DMCA (Digital Millennium Copyright Act) américaine. Si cette loi est acceptée, elle permettrait à une compagnie de poursuivre un citoyen pour possession ou installation d'un contenu numérique sur un médium sur lequel le fichier original n'était pas inscrit. Exemple: copier sur son IPod une pièce achetée sur un cd.
Nous, les photographes, sommes assis entre deux chaises dans ce domaine. D'un côté, la CAPIC lutte depuis des années pour la reconnaissance du droit d'auteur des photographes et la reconnaissance d'une grille tarifaire et de l'autre côté nous réclamons le droit de photographier et diffuser une photo d'un individu capté sur la rue (c.f. l'affaire Duclos).
Encore plus complexe, plusieurs d'entre nous sont des salariés syndiqués oeuvrants pour des grands quotidiens qui possèdent les droits d'auteur des photos prisent durant les heures de travail ou sous l'égide de l'organisation. D'autre part, beaucoup sont des travailleurs autonomes vendant à tarif fixe leurs images pour des éditoriaux qui établissent leurs prix hors de la grille tarifaire.
Si cette loi est adoptée, qui en sera vraiment le bénéficiaire?
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