L'Office des congrès et du tourisme du grand Montréal a lancé une demande de soumission pour photographes afin d'étoffer leur photothèque. Dans le descriptif de la soumission on retrouve les conditions suivantes relativement au droit d'auteur:
Le fournisseur cède à Tourisme Montréal tous ses droits, y compris tous ses droits d’auteur (comprenant, non-exhaustivement : l’utilisation, l’exploitation, la reproduction, la diffusion, l’altération, la location, l’aliénation, la donation et la distribution) sur les photos faisant l’objet de la présente entente, et ce pour une période de temps illimitée et sans limite de territoire et/ou média.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, cette cession permettra notamment à Tourisme Montréal d’utiliser, d’exploiter, de reproduire, de diffuser, d’altérer, de louer, d’aliéner, de donner et de distribuer les photos et d’autoriser ces actes.
Le fournisseur représente et garantit que les photos seront originales et ne contreviendront à aucun droit d’auteur appartenant à une tierce partie. Le fournisseur représente et garantit également qu’il n’existe aucune entente ou cession antérieure avec des tiers ni aucune cause ou fait juridique ou obligation extracontractuelle qui limiterait les droits consentis à Tourisme Montréal.
La CAPIC a fait parvenir une lettre à tous ses membres afin de les prévenir de ces conditions "extraordinaires" qui ressemblent plus à un "buy out". Que se passe-t-il vraiment avec le droit d'auteur ces jours-ci? Sommes-nous dans un bras de fer causé par la numérisation de la photographie, qui donne l'impression que c'est plus facile qu'auparavant, ou causé par une frustration des utilisateurs qui se sentent de plus en plus "limités" par l'usage d'un produit qu'ils croient avoir payé?
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