mercredi 23 décembre 2009

Version française de nos problèmes

Voici un blogue très français (lire ici de France) qui discute de problèmes similaires aux nôtres.

Il est à remarquer que le droit photographique français diffère du nôtre, mais, lors du procès en cour suprême de l'affaire Aubry vsVice-Versa (affaire Duclos), la cour a dit s'être fortement inspirée de la jurisprudence française.

merci Jan

1 commentaire:

Jan a dit...

Bienvenue et bonne année.