samedi 5 juin 2010

Loi sur la réforme du droit d'auteur

source CAPIC

OTTAWA, le 2 juin 2010 : La Coalition de photographes Canadiens (CPC) félicite le gouvernement canadien d'avoir introduit un projet de loi visant à moderniser la Loi sur le droit d'auteur. Le projet de loi sur la modernisation de la Loi sur le droit d'auteur comprend une disposition octroyant aux photographes canadiens le droit d’auteur sur toutes leurs œuvres, un droit dont jouissent déjà tous les autres créateurs.

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